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Les accords professionnels (de branche, d’entreprise ou d’établissement) sont le résultat de négociations entre les représentants des employeurs (ou de l’Etat) et des syndicats de salariés. Ces accords sont négociés dans un cadre défini par le Législateur : ils sont le prolongement de la Loi, un accord a force de loi (un juge peut l’appliquer comme une loi). Un délégué syndical qui négocie un accord dispose d'un pouvoir équivalent à celui d'un législateur dans le périmètre de cette négociation (c'est à dire l'établissement, l'entreprise, le groupe ... ) .

Le salarié syndiqué qui participe au sein de son syndicat à l’élaboration des orientations, à la désignation de ses représentants et à la négociation d'accords, fait oeuvre « politique » dans le sens employé par Aristote (330 avant Jésus Christ) : « L’homme est par nature un animal politique ».

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ACCORD DU 6 JUILLET 2021 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE D'UNE CONTRIBUTION FINANCIERE A CERTAINES ORGANISATIONS SYNDICALES DE GUYANCOURT CONFORMEMENT A L'ACCORD D'ENTREPRISE
DU 17 JUILLET 2018

Entre l'Etablissement de Renault Guyancourt et les organisations syndicales CFE-CGC et CFDT
les syndicats SM-TE et SUD, négociateurs ne sont pas signataires

Parce que cet argent est inutile voire nocif à la représentation réelle des salariés, que l'article 4 de ses statuts : "prohibe tout financement d'origine patronale ou politique", en considérant qu'il aliénerait ses valeurs d'indépendance et sa liberté d'action, ... le syndicat SM-TE n'a pas signé cet accord.
Lire l'Accord 6 juillet 2021
lire le Tract N°182 du 12 juillet 2021 - Le SM-TE dit "NON" au financement patronal ...

ACCORD D'INTERESSEMENT AUX PERFORMANCES LOCALES POUR L'ANNEE 2021 du 29 juin 2021

Entre l'Etablissement de Renault Guyancourt et les organisations syndicales CFE-CGC et CFDT
les syndicats SM-TE et SUD, négociateurs ne sont pas signataires

Un accord d’intéressement aux performances ne doit pas asservir les salariés. En faisant mieux en 2019, on ne gagnera pas plus ! Soucieux du bien-être et de la sécurité au travail, d’éviter la mise en concurrence des travailleurs entre eux, le SM-TE ne peut cautionner un accord qui induit une forme d’asservissement.
Lire l'Accord du 29 juin 2021
lire le Tract N°181 du 6 juillet 2021 - Intéressement aux performances 2021 ...

Avenant du 16 décembre 2020 à l'accord du 17 mai 2011 relatif à la maîtrise de temps du travail et à la mise en place d'un horaire variable
pour l'Établissement de Guyancourt

Entre Renault Guyancourt et les organisations syndicales CFE-CGC et CFDT

Le syndicat SM-TE a revendiqué au cours de la négociation :
1) Que les compteurs des heures positifs soient intégralement transformés pour alimenter le CTI et non plus écrêtés à 5h00 (L'avenant écrête à 15h00 ce qui est une avancée, mais pourquoi pour la seule année 2020 ?).
2) Remise à zéro de tous les compteurs négatifs. Ce point était déterminant pour emporter la signature du SM-TE.
3) Mesure du temps de travail en "télétravail" et ouverture d'une négociation spécifique sur ce point en 2021.

Lire l'Avenant du 16 décembre 2020 à l'Accord MTT du 17 mai 2011

Accord portant sur la transformation des compétences dans les Fonctions Globales de Renault s.a.s. du 20 novembre 2020

Entre RENAULT s.a.s.
et les organisations syndicales CFE-CGC, CFDT et FO

Lire l'Accord portant sur la Transformation des compétences

ACCORD D'INTERESSEMENT AUX PERFORMANCES LOCALES POUR L'ANNEE 2020 du 29 juillet 2020

Entre l'Etablissement de Renault Guyancourt
et les organisations syndicales SM-TE, CFDT et CFE-CGC
le syndicat SUD, négociateur n'est pas signataire

Les négociateurs SM-TE, au terme de l’examen et de la prise en compte de leurs propositions, estiment que les avancées obtenues équilibrent l’intérêt conjoint de l’Entreprise et des Salariés, tout en évitant la mise en concurrence des travailleurs entre eux. C’est pourquoi, le SM-TE a signé l’accord.
Lire l'Accord 2020
lire le Tract N°153 du 31 août 2020 Le syndicat SM-TE signe l’Accord

Accord définissant la composition du Comité Central Social et Economique de l'Entreprise du 6 septembre 2019

Entre RENAULT s.a.s.
et les organisations syndicales CFE-CGC, CFDT, CGT et FO
le syndicat SM-TE, négociateur n'est pas signataire

Lire l'Accord définissant la composition du CCSE de l'Entreprise

AVENANT 2019 A L'ACCORD D'INTERESSEMENT DU PERSONNEL AUX PERFORMANCES DE L'ETABLISSEMENT DE GUYANCOURT
2017 - 2018 - 2019 du 18 juin 2019

Entre l'Etablissement de Renault Guyancourt
et les organisations syndicales CFE-CGC et CFDT
les syndicats SM-TE et SUD, négociateurs ne sont pas signataires

Un accord d’intéressement aux performances ne doit pas asservir les salariés. En faisant mieux en 2019, on ne gagnera pas plus ! Soucieux du bien-être et de la sécurité au travail, d’éviter la mise en concurrence des travailleurs entre eux, le SM-TE ne peut cautionner un accord qui induit une forme d’asservissement.
Lire l'Avenant 2019
lire le Tract N°128 du 1er juillet 2019 - Avenant 2019 à l'Accord d'intéressement ...

ACCORD RELATIF À LA MAITRISE DU TEMPS DE TRAVAIL ET À LA MISE EN PLACE D'UN HORAIRE VARIABLE POUR L'ÉTABLISSEMENT DE GUYANCOURT

Accord entre l'Établissement de Renault Guyancourt (Technocentre)
et les organisations syndicales CFE-CGC et CFDT signé le 17 mai 2011
Lire l'Accord de Guyancourt Maîtrise du temps de travail

Avenant à l'accord du 17 mai 2011 entre l'Établissement de Renault Guyancourt (Technocentre)
et les organisations syndicales CFE-CGC et CFDT signé le 27 juin 2013
Lire l'Avenant qui réduit la plage fixe de 9h30 à 15h00

ACCORD INSTITUANT UN REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SOINS DE SANTE AU PROFIT DES SALARIES DE RENAULT

Accord entre Renault SAS
et les organisations syndicales CGT, CFE-CGC et CFDT signé le 11 septembre 2014
Lire l'Accord Renault SAS Complémentaire santé obligatoire

ACCORD RELATIF AU REGIME COLLECTIF OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE DES SALARIES DE L'U.E.S RRG

Accord entre RENAULT RETAIL GROUP
et les organisations syndicales CGT, CFE-CGC, CFDT et FO signé le 24 juin 2014
Lire l'Accord Renault RRG Complémentaire santé obligatoire