Retour Accueil Assemblées Générales ordinaire et extraordinaire du 16 juin 2017

CIRCULAIRE Relative à la loi sur les syndicats professionnels adressée aux Préfets par M. Waldeck-Rousseau, ministère de l'intérieur. Paris, le 25 août 1884.

Monsieur le préfet,
La loi du 21 mars 1884, en faisant disparaître toutes les entraves au libre exercice du droit d'association pour les syndicats professionnels, a supprimé, dans une même pensée libérale, toutes les autorisations préalables, toutes les prohibitions arbitraires, toutes les formalités inutiles...

Les adhérents du SM-TE réunis en assemblée générale exercent le droit d'association accordé par la loi de liberté du
21 mars 1884 abrogeant la loi Le Chapelier de 1791 supprimant toutes les libertés d'association votée par l’Assemblée Constituante au moment de la Révolution française.

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2016

Approuvé à l'unanimité par l'Assemblée générale ordinaire du 16 juin 2017

Alors que l’adoption de notre Constitution de 1946 garantissant divers droits en son préambule (...), le train de lois qui a suivi dès 1950, et les toutes dernières portant les noms de Macron, Rebsamen et El Khomri, continuent de bouleverser et de remettre en cause notre droit social et syndical. En réaction à cette déferlante législative et pour la défense et la représentation des salariés couverts par ses statuts, le syndicat SM-TE a eu l’occasion à plusieurs reprises de s’exprimer et de se mobiliser durant l’année 2016 ...

Lire la suite du Rapport d'Activité 2016 approuvé par l'AG du 16 juin 2017

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ORDRE DU JOUR

Assemblée générale extraordinaire

  1. Présentation des modifications statutaires et approbation - VOTE

6ème Assemblée générale ordinaire

  2. Présentation des rapports (financier et d'activité)
  3. Rapport des vérificateurs
  4. Interventions sur les rapports
  5. Approbation du Rapport financier et quitus au Trésorier - VOTE
  6. Approbation du Rapport d’activité - VOTE
  7. Election du secrétaire général adjoint - VOTE
  8. Fixation du montant des cotisations 2018 - VOTE
  9. Renouvellement de la commission des conflits - VOTE
  10. Renouvellement de la commission des vérificateurs des comptes - VOTE
  11. Questions diverses

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