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Assemblée Générale ordinaire du 30 juin 2023
CIRCULAIRE Relative à la loi sur les syndicats professionnels
adressée aux Préfets
par M. Waldeck-Rousseau, ministère de l'intérieur.
Paris, le 25 août 1884.
Monsieur le préfet,
La loi du 21 mars 1884,
en faisant disparaître toutes les entraves au libre
exercice du droit d'association pour les syndicats professionnels, a supprimé, dans
une même pensée libérale, toutes les autorisations préalables, toutes les prohibitions
arbitraires, toutes les formalités inutiles...
Les adhérents du SM-TE réunis en assemblée générale exercent le droit d'association accordé
par la loi de liberté du
21 mars 1884 abrogeant la loi Le Chapelier de 1791 supprimant toutes les
libertés d'association votée par
l’Assemblée Constituante au moment de la Révolution française.
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