Retour Accueil Assemblée Générale ordinaire du 30 juin 2023

CIRCULAIRE Relative à la loi sur les syndicats professionnels adressée aux Préfets par M. Waldeck-Rousseau, ministère de l'intérieur. Paris, le 25 août 1884.

Monsieur le préfet,
La loi du 21 mars 1884, en faisant disparaître toutes les entraves au libre exercice du droit d'association pour les syndicats professionnels, a supprimé, dans une même pensée libérale, toutes les autorisations préalables, toutes les prohibitions arbitraires, toutes les formalités inutiles...


Les adhérents du SM-TE réunis en assemblée générale exercent le droit d'association accordé par la loi de liberté du
21 mars 1884 abrogeant la loi Le Chapelier de 1791 supprimant toutes les libertés d'association votée par l’Assemblée Constituante au moment de la Révolution française.

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ORDRE DU JOUR

12ème Assemblée générale ordinaire

  1. Présentation des rapports (financier et d'activité)
  2. Rapport des vérificateurs des comptes
  3. Interventions sur les rapports
  4. Approbation du Rapport financier et quitus au Trésorier - VOTE
  5. Approbation du Rapport d’activité - VOTE
  6. Présentation des candidats au Bureau et à la Commission consultative permanente (CCP)
  7. Elections du secrétaire général adjoint et des membres de la CCP - VOTE
  8. Fixation du montant des cotisations 2024 - VOTE
  9. Renouvellement de la commission des conflits - VOTE
  10. Renouvellement de la commission des vérificateurs des comptes - VOTE
  11. Questions diverses

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