Retour Accueil Assemblée Générale ordinaire du 30 juin 2023

CIRCULAIRE Relative à la loi sur les syndicats professionnels adressée aux Préfets par M. Waldeck-Rousseau, ministère de l'intérieur. Paris, le 25 août 1884.

Monsieur le préfet,
La loi du 21 mars 1884, en faisant disparaître toutes les entraves au libre exercice du droit d'association pour les syndicats professionnels, a supprimé, dans une même pensée libérale, toutes les autorisations préalables, toutes les prohibitions arbitraires, toutes les formalités inutiles...


Les adhérents du SM-TE réunis en assemblée générale exercent le droit d'association accordé par la loi de liberté du
21 mars 1884 abrogeant la loi Le Chapelier de 1791 supprimant toutes les libertés d'association votée par l’Assemblée Constituante au moment de la Révolution française.

RAPPORT D'ACTIVITÉ 2022
Approuvé par l'Assemblée générale ordinaire du 30 juin 2023

Depuis 2017, le Rapport d’Activité s’ouvre par cette rubrique qui récapitule les attaques législatives et réglementaires contre le monde du travail et sa représentation dans les instances, attaques rendues possibles par des organisations syndicales complaisantes qui entérinent ou donnent trop souvent une pseudo légitimité aux accords d’entreprises ou de branches qui déconstruisent les protections acquises par nos aînés.

Lire la suite du Rapport d'Activité 2022 approuvé par l'AG du 30 juin 2023

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ORDRE DU JOUR

12ème Assemblée générale ordinaire

  1. Présentation des rapports (financier et d'activité)
  2. Rapport des vérificateurs des comptes
  3. Interventions sur les rapports
  4. Approbation du Rapport financier et quitus au Trésorier - VOTE
  5. Approbation du Rapport d’activité - VOTE
  6. Présentation des candidats au Bureau et à la Commission consultative permanente (CCP)
  7. Elections du secrétaire général adjoint et des membres de la CCP - VOTE
  8. Fixation du montant des cotisations 2024 - VOTE
  9. Renouvellement de la commission des conflits - VOTE
  10. Renouvellement de la commission des vérificateurs des comptes - VOTE
  11. Questions diverses

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